Politique de confidentialité
La protection des données clients
La protection des données personnelles et la confidentialité des informations relatives à un véhicule d'occasion à vendre sont principalement régies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe, ainsi que par le Code de la consommation en France.
1. **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)** :
Le RGPD impose des règles strictes sur le traitement des données personnelles. Bien que ce règlement ne traite pas spécifiquement de la vente de véhicules d'occasion, il protège les informations personnelles des individus, y compris celles relatives aux vendeurs.
2. **Code de la consommation (Article L221-1 et suivants)** :
Le Code de la consommation régit les transactions entre consommateurs et professionnels. Bien qu'il ne traite pas spécifiquement de la non-publication des documents, il impose des obligations de transparence et d'information au vendeur, tout en respectant la protection des données personnelles.
3. **Droit au respect de la vie privée** :
L'article 9 du Code civil français reconnaît le droit au respect de la vie privée, ce qui peut inclure la protection des informations personnelles d'un vendeur lors de la vente d'un véhicule.
Conclusion :
Il n'existe pas un code spécifique qui interdit formellement la publication de documents d'un véhicule d'occasion, mais les lois sur la protection des données, l'article 9 du Code civil, et les obligations générales du Code de la consommation protègent la confidentialité des informations personnelles et des documents associés à la vente.
Nos véhicules proviennent fréquemment de ventes aux enchères, de liquidations d'activité, de déménagements à l'étranger, etc.
Lors de l'acquisition de véhicules, bon nombre de propriétaires s'opposent la divulgation de leurs informations et documents personnels concernant la revente. C'est la raison pour laquelle nous ne mettons pas systématiquement en ligne des informations telles que la carte grise de tous les véhicules répertoriés sur notre site internet.